Pacta sunt servanda

Pacta sunt servanda (« Les conventions doivent être respectées ») est une locution latine signifiant que les parties sont désormais liées au contrat venant d'être conclu, et qu'à ce titre, elles ne sauraient déroger aux obligations issues de cet accord[1]. Cette locution est tirée de l'obligation morale de respecter la parole donnée[2].

Cette locution, qui traduit la force obligatoire des conventions, est à la fois un principe de droit des obligations, de droit international public et de droit constitutionnel français.

La maxime pacta sunt servanda est attribuée à[3],[4] Henri de Suse[5] (c. 1200) dit Hostiensis[6],[4],[5] car cardinal-évêque d'Ostie.

  1. Renzo Tosi, Dictionnaire des sentences grecques et latines, préface par Umberto Eco, Milan, Jérôme Millon, trad. Rebecca Lenoir, 2010 (2282 sentences).
  2. Franck Marmoz, Nicolas Chareyre, Cédric Putanier, 600 questions de culture juridique générale, Paris, Ellipses, , 190 p. (ISBN 9-782340-067523), p. 125.
  3. Bogle 2023, chap. 4, p. 90.
  4. a et b Hogg 2011, 1re partie, chap. 3, p. 117.
  5. a et b Abry 2023, 1re partie, chap. 3, p. 89.
  6. Bogle 2023, p. 90.

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