Parlement de Bretagne | |
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Territoire où le parlement de Bretagne est la première cour d'appel en 1789 | |
Situation | |
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Création | |
Type | Parlement |
Siège | Palais du Parlement de Bretagne (Rennes) |
Langue | Français |
Organisation | |
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Le parlement de Bretagne est l'assemblée constituée dès le XIIIe siècle par le duc de Bretagne. Initialement sous le nom de « parlement général » il devient un parlement de l'Ancien Régime créé — sous sa forme finale — en mars 1554[1] par un édit d'Henri II, à la demande des Bretons. Il est financé intégralement par la province. L'assemblée siège de manière permanente dans le palais du Parlement de Bretagne à Rennes à partir de 1655 jusqu'à sa dissolution par la Révolution française en février 1790 (sauf un exil à Vannes de 1675 à 1690). Le parlement de Bretagne disparaît avec la Révolution lors de la suppression générale des institutions judiciaires d'ancien régime.