Parlement de Toulouse

Parlement de Toulouse
Rétablissement du Parlement, à Toulouse, en 1469 (Fonds Ancely, bibliothèque de Toulouse).
Territoires où le parlement de Toulouse est la première cour d'appel
Situation
Création	11 octobre 1443
Dissolution	6 septembre 1790
Type	Parlement
Domaine	Justice d'appel
Siège	Château narbonnais, puis Palais du Parlement (Toulouse)
Coordonnées	43° 35′ 38″ N, 1° 26′ 40″ E
Langue	Latin, occitan et français
Organisation
Effectifs	17 (1443)
Présidents	2 (1443)
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Le parlement de Toulouse est une institution française de l'Ancien Régime. Ce parlement est une cour de justice souveraine, sur le modèle de celui de Paris, pour juger en appel, au nom du roi, des affaires civiles, criminelles et ecclésiastiques.

Le parlement de Toulouse doit beaucoup à l'action menée par les États de Languedoc, qui le réclament au nom de l'éloignement de Paris et de la spécificité du droit méridional. Il est donc le premier du genre créé en province. Après plusieurs tentatives, il est définitivement mis en place en 1443 par le roi Charles VII. Son ressort évolue entre les XV^e et XVIII^e siècles. À l'origine, il est le parlement des terres où s'exerce le droit romain, soit la moitié méridionale du royaume, la patria occitana ou « Languedoc » – du Rhône à l'Atlantique, des Pyrénées au Massif central. Rapidement cependant, son étendue est réduite par la création de nouveaux parlements, parmi lesquels celui de Bordeaux en 1462.

La composition du personnel parlementaire connaît également des évolutions. À l'origine, ce sont dix-sept parlementaires, clercs et laïcs pour moitié. Progressivement, dans le cadre de l'accroissement du pouvoir royal et de la judiciarisation de la monarchie à la période moderne, la complexification et la multiplication des procédures judiciaires, mènent à l'augmentation sensible du nombre de parlementaires, jusqu'à une centaine à la fin du XVIII^e siècle. Dans la ville de Toulouse, ils forment une élite judiciaire, mais aussi politique et culturelle, jalouse de son autorité et de ses privilèges.

Dans ce cadre, le parlement, organe du pouvoir royal, n'en est pas moins régulièrement en conflit avec les autres institutions locales – consulats municipaux, sénéchaussées et présidiaux, États et intendants de la province de Languedoc. À Toulouse, il n'est pas rare de voir les parlementaires s'opposer aux décisions prises par les capitouls de la ville. Au XVIII^e siècle, le parlement de Toulouse se fait le protecteur des droits et des libertés languedociennes face à l'absolutisme royal. L'échec de la réforme judiciaire voulue par le chancelier Maupeou, cassée par le roi Louis XVI en 1774, marque l'apogée de l'influence politique du parlement de Toulouse.

Les jugements les plus célèbres du parlement de Toulouse sont l'affaire Martin Guerre en 1560, le procès de Giulio Cesare Vanini en 1619, du duc de Montmorency en 1632, et l’affaire Calas^[1] en 1762, les quatre résultant en la condamnation à mort de l'accusé.

La Révolution française, dont les prémices ont été encouragées par les parlementaires, n'en est pas moins fatale au parlement de Toulouse. En 1790, dans le cadre de la profonde transformation politique et de la réforme judiciaire que connaît la France, il est supprimé. Pendant la Terreur, les poursuites menées par les autorités révolutionnaires contre les anciens parlementaires marquent la fin de cette élite politique et judiciaire toulousaine. Depuis la destruction du palais du parlement au milieu du XIX^e siècle, le souvenir du parlement disparu subsiste en partie dans l'actuel palais de justice que borde la place du Parlement.