Police en Suisse

Police vaudoise en gare de Lausanne

Les corps de police présents sur le territoire suisse assurent la sécurité intérieure de la Confédération suisse et de sa population. La compétence en matière de police, n'ayant pas été déléguée[1], appartient aux cantons conformément à la Constitution fédérale[2]. Les cantons sont dès lors souverains en matière de police et sont chargés d'assurer la sécurité et l'ordre publics sur leur territoire. Les vingt-six corps de police cantonaux sont soutenus par quelque 300 corps de police municipaux et polices communales ainsi que par l'Office fédéral de la police[3].

La Confédération suisse ne possède pas de compétence pleine et entière dans le domaine de la police. Néanmoins, la Constitution fédérale lui confère un certain nombre de tâches limitées à des domaines précis. Dans le cadre des tâches de police de sécurité, la Confédération suisse assume la protection des personnes et des bâtiments de la Confédération, y compris les obligations de protection découlant du droit international public[4], les compétences policières en relation avec l'accomplissement des tâches en matière de douanes[5], la garantie de la sécurité dans le domaine des transports publics et de l'aviation[6] ainsi que les compétences policières au sein de l'armée[7]. Dans le cadre des tâches de police judiciaire, la police judiciaire fédérale de l'Office fédéral de la police agit au titre de police judiciaire de la Confédération suisse, sous la conduite du ministère public de la Confédération[4].

  1. Suisse. « Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 », RS 101, art. 3. (version en vigueur : 12 février 2017) [lire en ligne (page consultée le 27 novembre 2017)].
  2. Suisse. « Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 », RS 101, art. 57 al. 1. (version en vigueur : 12 février 2017) [lire en ligne (page consultée le 27 novembre 2017)].
  3. Conseil fédéral, La politique de sécurité de la Suisse : Rapport du Conseil fédéral, , FF 2016 7549 (-7676) (lire en ligne), p. 7647.
  4. a et b Office fédéral de la police, « Tâches de police sur le plan fédéral », sur le site de la police fédérale suisse, (consulté le ).
  5. Suisse. « Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 », RS 101, art. 133. (version en vigueur : 12 février 2017) [lire en ligne (page consultée le 27 novembre 2017)]
  6. Suisse. « Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 », RS 101, art. 87. (version en vigueur : 12 février 2017) [lire en ligne (page consultée le 27 novembre 2017)]
  7. Suisse. « Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 », RS 101, art. 58 ss. (version en vigueur : 12 février 2017) [lire en ligne (page consultée le 27 novembre 2017)]

From Wikipedia, the free encyclopedia · View on Wikipedia

Developed by Tubidy