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Droit
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Présentation

Un avocat français en train de plaider
Un avocat français en train de plaider

Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non-respect peut être sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'État pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes.

Le texte droit est un polysème. Il faut en effet distinguer :

  • la science juridique, qui est l'objet de ce portail : elle étudie les règles de droit prises dans leur ensemble, ou dans une de ses branches seulement ;
  • le droit objectif, qui est un ensemble des règles de droit destinées à organiser, dans une société donnée, les rapports entre les personnes, et sanctionnables par l'autorité publique ;
  • les droits subjectifs, qui rassemblent les avantages reconnus à un individu, ou à un groupe d’individus, leur permettant de jouir d'une chose ou d'exiger d'autrui une prestation.

Citations

« En 2011, notre étude sur l’impartialité de la justice a montré que les libérations conditionnelles accordées par les tribunaux varient de 65% (après une restauration) à pratiquement zéro relaxe[Information douteuse] obtenue avant la pause déjeuner. » — Shai Danziger, chercheur au sein de l’Université de Ben Gurion (Israël), publication originale (en anglais), article en français

Lumière sur...

Une voiture accidentée.
Une voiture accidentée.

Une assurance automobile en France est une assurance destinée aux véhicules terrestres à moteur assurés en France et circulant sur le territoire français ou dans la zone carte verte.

Elle est obligatoire depuis 1958 et est régie par le code des assurances. Son but principal est d'apporter un soutien financier face aux pertes subies par un assuré ou une personne tierce, notamment lors d'un accident de la route, mais aussi pour des dommages subis en dehors de la circulation.

Les formes de contrats comme les garanties proposées par les compagnies d'assurances sont variées. Chaque contrat souscrit est propre à une situation. Que ce soit le véhicule, les garanties choisies, le souscripteur ou la compagnie d'assurance. Les contrats d'assurance ne produisent leurs effets que lors de la survenance d'un sinistre assuré. Dans ce cas, l'indemnisation est faite en tenant compte de la déclaration de l'assuré, du rapport de l'expert mais aussi des clauses du contrat.

L'assurance automobile représente une part importante du marché de l'assurance.

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Le saviez-vous ?

Marteau de président
Marteau
de justice

Le marteau est un symbole judiciaire dans les droits anglo-saxons mais pas en droit français. Son utilisation ne constitue pas une usurpation des symboles appartenant aux autorités et institutions françaises. On peut donc l'utiliser sans craindre les sanctions énumérées aux articles 433-14, -15 et -16 du Code pénal.

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20 août 2024

Manuel Duran i Bas (d), Rakotoarimanana Herilala (d).

18 août 2024

Children's Health Insurance Program (d), James Wolfe Murray, Lord Cringletie (d).

17 août 2024

Ordonnance de mars 1685 sur les esclaves des îles de l'Amérique (d).

16 août 2024

Ordonnances alphonsines (d), Affaire du viol et du meurtre d'une soignante à Calcutta (d), Marque de crue (d), Mort de Souheil El Khalfaoui (d), Mesta (Castille) (d), Lois des Indes (d), Capitulations de Santa Fe (d), Affaire Drost Notthoff (d).

15 août 2024

Oliver Massmann (d), Résolution 1207 du Conseil de sécurité des Nations unies (d).

14 août 2024

Assassinat de la famille impériale russe (d).

13 août 2024

Cyril Koskinas (d), François Ost (d), Premier président (d).

12 août 2024

Commune (Moyen Âge) (d), James Mason (néonazi) (d), Joseph T. Copeland (d).

11 août 2024

Sammy Woodhouse (d), Frérage (d), Bangard (d), Anoblissement (d), Alleutier (d), Pedro Arrojo (d), Simona Cerutti (d).

10 août 2024

Lettres de provision (d), Pied certain (d), Droit de joyeux avènement (d), Fouage de Provence (d), Bertrand de Compaigne (d).

9 août 2024

John Ruggie (d), Kat Torres (d), Barbara Mensah (d), Terra salica (d), Justice pénale (d), Donald Trump (d), Jump (entreprise sociale) (d), Homme de corps (d), Seigneurie foncière (d), Seigneurie banale (d), Honra (Seigneurie au Portugal) (d), Justice (droit) (d), Symbole de dessin ou modèle enregistré (d).

8 août 2024

Justice chez les zapatistes (d), Suzeraineté (Moyen Âge) (d), Droit de prélassement (d), Renata Lesnik (d), Édit du Plessis-Macé (d), Édit de Pau (d), Édit de Joinville (d), Édit d'Écouen (d), Justice au Rojava (d), Dîner du chevalier (d), Cour colongère (d), Banneret (d), Code Cornwallis (d).

7 août 2024

Emile Zerbo (d), Pragmatique Sanction de Bourges (d), Pragmatique Sanction (1269) (d), Olim (d), Coponnier (d), Charte d'Alaon (d), Liste de films censurés en France (d).

6 août 2024

John S. Bennett (d), Georges Joseph N'Goan (d), Ordonnance de Champagne de 1212 (d), Domaines engagés (d), Acte royal sous l'Ancien Régime (d), Arrêt Commune de Saint-Priest-la-Plaine (d), Massacres de décembre (d), Robert Appleby (paléontologue) (d), Fouad Belkacem (d).

5 août 2024

John Floyd Thomas (d), Système familial pyrénéen (d), Républiques pyrénéennes (d), Quérimonia (d), Saison 17 d'Esprits criminels (d), Gerardo Maurisio (d).

4 août 2024

Criminologie féministe (d), Amymusu Jones (d), Marko Bošnjak (juge) (d).

3 août 2024

Paroisse civile en France (d), Familiarité (d), Léopold Hervieux (d), Amina Titi Atiku-Abubakar (d).

2 août 2024

Attaque au couteau à Southport (d), Marie de Bathéchor (d), Francis E. Dec (d), Alain Barrère (d).

1er août 2024

Référendum constitutionnel de la Côte française des Somalis de 1958 (d), Meurtre de Michele Avila (d), Conflit ecclésiastique de Mayence (d), Chartes bourguignonnes (d), Cartulaire de Sauxillanges (d), Cartulaire des Trencavel (d), Cartulaire AA 84 (d).

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