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Portail:France d'outre-mer/Statuts
Départements et régions d'outre-mer
(
article 73 de la Constitution
)
avec
conseil régional
et
conseil départemental
:
Guadeloupe
,
La Réunion
collectivité territoriale unique
:
Guyane
,
Martinique
,
Mayotte
Collectivités d'outre-mer
(
article 74 de la Constitution
,
spécialité législative
)
Polynésie française
(
loi du pays
),
Saint-Pierre-et-Miquelon
,
Saint-Barthélemy
,
Saint-Martin
,
Wallis-et-Futuna
Nouvelle-Calédonie
(
titre XIII de la Constitution
)
Provinces de Nouvelle-Calédonie
Autres statuts :
Terres australes et antarctiques françaises
,
Clipperton
Représentant de l'État :
préfet
(DROM, Saint-Pierre-et-Miquelon),
préfet délégué
(Saint-Barthélemy, Saint-Martin),
administrateur supérieur
(Wallis-et-Futuna), haut commissaire (
Polynésie française
,
Nouvelle-Calédonie
)
Rois coutumiers :
Rois coutumiers de Wallis-et-Futuna
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