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La Pragmatique Sanction est un édit du de l'empereur Charles VI, modifiant le règlement établi en 1703 par Léopold Ier pour la succession à la tête des territoires héréditaires de la maison de Habsbourg, situés tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Saint-Empire : l'archiduché d'Autriche, le royaume de Hongrie, le royaume de Bohême, les Pays-Bas et certains territoires italiens.
Par cet édit, il voulait assurer la succession, en l'absence d'héritier mâle, à ses propres filles, au détriment de ses nièces, filles de son frère aîné Joseph Ier[1].
Cette mesure ne concernait pas la dignité d'empereur, chef du Saint-Empire romain germanique, qui restait élective, bien qu'attribuée depuis des siècles à l'archiduc d'Autriche, chef de la maison de Habsbourg.
- En 1713, Charles VI n'avait encore aucun enfant, alors qu'il avait deux nièces.