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| Type de traité | Protocole aux conventions de Genève |
|---|---|
| Adoption | |
| Lieu d'adoption | Genève |
| Entrée en vigueur | |
| Parties | 174 États |
| Dépositaire | Conseil fédéral de Suisse |
Le Protocole I, ou protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux du 8 juin 1977, est un protocole qui amende les conventions de Genève relatives à la protection des victimes dans les conflits internationaux, au sens où les « conflits armés dans lesquels les peuples combattent contre la domination coloniale, l'occupation par des étrangers ou contre des régimes racistes » sont considérés comme des conflits internationaux[1],[2]. Ce traité réaffirme les principes de droit international présents dans les premières conventions de Genève en 1949 mais il introduit des clarifications et de nouvelles clauses pour s'adapter aux développements de la guerre internationale moderne depuis la Seconde Guerre mondiale.
- Protocol Additional to the Geneva Conventions of 12 August 1949, and relating to the Protection of Victims of International Armed Conflicts (Protocol I), 8 June 1977, ICRC; International Committee of the Red Cross
- MULTILATERAL - Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) {avec annexes, Acte final de la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés en date du 10 juin 1977 et résolutions adoptées à la quatrième session}. Adopté à Genève le 8 juin 1977