Protocole II

Protocole II

Protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux du 8 juin 1977

Type de traité	Protocole des conventions de Genève
Adoption	8 juin 1977
Lieu d'adoption	Genève
Entrée en vigueur	7 décembre 1978
Parties	169 États
Dépositaire	Conseil fédéral de Suisse

Protocole I Protocole III

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Le Protocole II, de son nom complet protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux du 8 juin 1977, est un protocole qui amende les conventions de Genève relatives à la protection des victimes dans les conflits armés non internationaux. Il propose de meilleures protections aux victimes de ce type de conflit, qui se produit dans les frontières d'un seul pays. La portée de ces lois est plus restreinte que celles des autres conventions de Genève, en raison du respect de la souveraineté des gouvernements nationaux.