Puissance protectrice

À partir de 1961 et jusqu'en 2015, date à laquelle les relations diplomatiques entre les deux parties sont rétablies, la Suisse était la puissance protectrice des États-Unis à Cuba. La Section des intérêts des États-Unis à La Havane (en), bien que mise en œuvre par du personnel du Service extérieur des États-Unis, était officiellement une section de l'ambassade suisse[1].

La notion de « puissance protectrice » s'entend d'un État neutre ou d'un État non partie à un conflit entre deux États tiers qui, désigné par l'un d'eux et accepté par la partie adverse, est disposé à exercer certaines fonctions diplomatiques conformément au protocole additionnel I aux conventions de Genève de 1949. L'article 45 c) en précise que « L'État accréditant peut confier la protection de ses intérêts et de ceux de ses ressortissants à un État tiers acceptable pour l'État accréditaire ».

Lors d'un conflit armé, les belligérants peuvent bénéficier des services de puissances protectrices. Ce sont des pays autorisés, en vertu des conventions de Genève de 1949, à effectuer certaines tâches diplomatiques pendant le conflit. Les puissances protectrices, en vertu de l'article 8 de la convention III de Genève, sauvegardent les intérêts des belligérants. Les tâches inhérentes à cette mission peuvent être réalisées par le CICR si les parties au conflit ne parviennent pas à s'accorder sur le choix de leurs puissances protectrices respectives. Les puissances protectrices jouent un rôle d'intermédiaire entre les parties en conflit et veillent au respect du droit humanitaire. Le concept de puissance protectrice a été formellement adopté à la suite de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques (1961).

  1. Stéphane Bussard, « La voix suisse des États-Unis à Cuba se tait » [archive du ], sur Le Temps, .

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