R c. Ladouceur

R c. Ladouceur

Informations

Références	[1990] 1 R.C.S. 1257
Date	31 mai 1990

Décision

Une interpellation policière aléatoire constitue une «détention arbitraire» au sens de l'article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés, mais peut être justifiée en vertu de l'article 1 de la Charte si elle vise à améliorer la sécurité routière.

Juges et motifs

Majorité	Le juge Cory (appuyé par : Les juges Lamer, L'Heureux‑Dubé, Gonthier et McLachlin)
Dissidence	Le juge Sopinka (appuyé par : Le juge en chef Dickson et les juges Wilson et La Forest)

Jugement complet

https://decisions.scc-csc.ca/scc-csc/scc-csc/fr/item/614/index.do

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L’arrêt R c. Ladouceur^[1] est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada sur la constitutionnalité des contrôles routiers aléatoires effectués par la police. La Cour a jugé que les contrôles aléatoires violaient le droit de ne pas être détenu ou emprisonné arbitrairement en vertu de l’ article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés. Toutefois, la violation a été jugée justifiée en vertu de l’article 1, car elle constituait une forme valable de dissuasion pour un problème urgent de sécurité routière.