Rapatriement de la Constitution du Canada

Le rapatriement de la Constitution du Canada (en anglais : patriation) est le processus graduel initié au vingtième siècle par lequel le Canada a pu récupérer du Royaume-Uni sa propre Constitution.

Objet de nombreux débats tout au long de l'histoire de la fédération canadienne, le rapatriement s'est concrétisé au début des années 1980 sous l'impulsion du gouvernement de Pierre Elliott Trudeau, avec l'appui de la Cour suprême du Canada et de neuf des dix provinces (à l'exception du Québec). Ceci a permis au Canada d'obtenir le pouvoir de modifier sa propre loi fondamentale sans passer par le Parlement britannique comme c'était le cas auparavant.

Le processus s'est accompagné de l'adoption d'une formule d'amendement, de l'ajout d'un système de péréquation (transfert de sommes d'argent aux provinces plus pauvres) et d'une Charte des droits et libertés dans la Constitution. Le champ d'application de cette Charte, largement débattu, a redéfini la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire au Canada, ainsi que le partage des compétences entre le gouvernement du Canada et les gouvernements des provinces.

Signée le 17 avril 1982, cette nouvelle Constitution a ajouté la Loi constitutionnelle de 1982 à la Constitution de 1867, consacrant ainsi la souveraineté juridique du Canada.

L'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867.
Le Statut de Westminster de 1931.

From Wikipedia, the free encyclopedia · View on Wikipedia

Developed by Tubidy