Royales constitutions

Les Royales constitutions (Regie Costituzioni) sont des lois ayant pour but de codifier de droit privé dans les États du roi de Sardaigne au XVIIIe siècle pour « assurer la gloire de l'État et le bonheur des peuples ». Elles sont également connues sous le nom de « Costituzioni piemontesi ».


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