Sexual Offences Act 1956

La Sexual Offences Act 1956 (4 & 5 Eliz.2 c.69) est une loi du Parlement du Royaume-Uni qui a renforcé le droit pénal anglais (en) concernant les délits sexuels^[1] entre 1957 et 2004. Elle a été en grande partie abrogée à partir du 1er mai 2004 par la loi de 2003 sur les délits sexuels qui l'a remplacée, mais les articles 33 à 37 ont été conservés. La loi de 2003 a de plus ajouté un nouvel article 33A à la loi initiale de 1956. Ces articles ont créé des infractions pour traiter la pénalisation des bordels^[2].

Bien que le reste de la loi ait été abrogé, les articles abrogés s'appliquent toujours aux crimes sexuels commis avant l'abrogation, comme dans le procès pour agression sexuelle de Pitcairn en 2004, ou l'inculpation en 2023 pour des agressions sexuelles sur mineures commises dans les années 1990 par Michael Lockwood^[3],[4]. La loi a aussi servi à inculper des hommes bisexuels et homosexuels comme les 7 de Bolton (en) en utilisant l'article 13 qui interdisait à un homme d'avoir des rapports sexuels avec un autre homme^[5].