Spoliation des biens artistiques et culturels

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La spoliation des biens culturels est la pratique qui consiste à déposséder un État, une communauté ou un individu de son patrimoine, mobilier et immobilier, à savoir un objet ou une collection d'objets, une partie ou l'ensemble d'un bâtiment, lesquels sont alors considérés comme déplacés et désappropriés. Assimilée au vol, elle est pratiquée à plus ou moins grande échelle en temps de guerre, elle peut aussi advenir, de façon opportune, au cours d'une catastrophe naturelle et d'une émeute. Elle peut s'appliquer en temps de paix, sous couvert d'une législation coercitive, dans le cadre d'une dépossession massive des biens culturels.

Depuis 1954, toute spoliation de cette nature ouvre le droit à restitution : ce droit se heurte aux procédures propres à chacune des parties et selon leurs revendications et arguments, l'effectivité de la restitution n'est garantie par aucune instance supra-nationale, chaque objet ou bien étant traité au cas par cas.