Le surendettement est une situation de détresse financière de particuliers pouvant recouper plusieurs définitions différentes.
En droit français, la situation de surendettement d'une personne physique « est caractérisée par l'impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles ou à échoir » (article L. 711-1 du code de la consommation).
D’après la définition du Conseil de l'Europe[1], le surendettement est la « situation où l’obligation débitrice d’une personne ou d’une famille excède manifestement et/ou sur une longue période ses capacités de remboursement ».
En France, les situations de surendettement sont gérées par la Banque de France par le biais de dossier de surendettement. La procédure est gratuite et ouverte aux personnes physiques de bonne foi[2] .
En 2019, 143 080 situations de surendettement ont été recensées en France, en baisse de 12 % par rapport à l’année précédente[3]. Pour 2020, la Banque de France recense et annonce le dépôt de moins de 109 000 dossiers de surendettement, soit une baisse de 24 % par rapport à 2019[4], qui doit toutefois être rapprochée de l'obligation de confinement donc de la difficulté à entreprendre la démarche, ainsi que la baisse générale de la consommation des ménages, liées à la pandémie de Covid-19. La baisse s'est cependant confirmée en 2021[5].
- « Recommandation CM/Rec(2007)8 du Comité des Ministres aux États membres sur les solutions juridiques aux problèmes d’endettement » (consulté le ).
- « Le surendettement en bref », sur Banque de France, (consulté le ).
- « En fort recul, le surendettement se concentre désormais sur les ménages les plus pauvres », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le ).
- « Enquête typologique sur le surendettement des ménages en 2020 », sur Banque de France, (consulté le ).
- « Enquête typologique sur le surendettement des ménages en 2021 », sur Banque de France, (consulté le ).