En France, le tribunal correctionnel est une chambre spécialisée du tribunal judiciaire statuant en première instance en matière pénale sur les infractions qualifiées de délits et dont les peines d'emprisonnement ne peuvent pas dépasser les dix années.
Les infractions moins graves (appelées contraventions) sont jugées par le tribunal de police[1] (les juridictions de proximité ayant été définitivement supprimées au ). Les infractions plus graves (appelées crimes) sont jugées par la cour d'assises[2].
En termes d'organisation judiciaire, le tribunal correctionnel est l'une des chambres[3] du tribunal judiciaire. Dans les plus gros tribunaux judiciaires, plusieurs chambres peuvent être chargées des affaires pénales. On parle alors, en les numérotant pour les distinguer, de ne chambre correctionnelle ou ne chambre du tribunal correctionnel.
- article L121-10 du code de l'organisation judiciaire
- articles 181 alinéa 1 et 231 du code de procédure pénale
- On appelle chambre une subdivision administrative de l'ensemble des magistrats du siège d'un tribunal ou d'une cour. Une chambre comporte au moins trois magistrats du siège qui sont affectés à son service.