Tribunal judiciaire de Rennes

Tribunal judiciaire de Rennes
La Cité judiciaire, siège du tribunal judiciaire de Rennes.
Histoire
Fondation
Prédécesseurs
Tribunal de grande instance de Rennes (d), tribunal d'instance de Rennes (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Cadre
Type
Siège
Pays
Organisation
Présidente
Béatrice Rivail (d) (depuis )Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web

Le tribunal judiciaire de Rennes est une juridiction française de première instance et de droit commun compétente pour une partie du département d'Ille-et-Vilaine avec le tribunal judiciaire de Saint-Malo.

La juridiction d'appel compétente pour connaitre des jugements du tribunal judiciaire de Rennes est la cour d'appel de Rennes située au Parlement de Bretagne à Rennes.


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