Utility Air Regulatory Group v. EPA

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Utility Air Regulatory Group v. EPA (en français : Groupe de réglementation de l’air utilitaire c. Agence de Protection de l'Environnement), 573 US 302 (2014), est une affaire judiciaire portée devant la Cour suprême des États-Unis concernant la réglementation de la pollution atmosphérique par l'Environmental Protection Agency, en vertu du Clean Air Act^[1]^,^[2].

Dans une décision partagée, la Cour a largement confirmé la capacité de l'EPA à réglementer les émissions de gaz à effet de serre^[3].

↑ {{{1}}} U.S. {{{2}}} ({{{3}}}).
↑ Adam Liptak, « Supreme Court to Hear Challenge to E.P.A. Rules on Gas Emissions », The New York Times,‎ 15 octobre 2013 (lire en ligne, consulté le 19 octobre 2013)
↑ Adam Liptak, « Justices Uphold Emission Limits on Big Industry », The New York Times,‎ 23 juin 2014 (lire en ligne)

[1] {{{1}}} U.S. {{{2}}} ({{{3}}}).

[nytimes-2] Adam Liptak, « Supreme Court to Hear Challenge to E.P.A. Rules on Gas Emissions », The New York Times,‎ 15 octobre 2013 (lire en ligne, consulté le 19 octobre 2013)

[3] Adam Liptak, « Justices Uphold Emission Limits on Big Industry », The New York Times,‎ 23 juin 2014 (lire en ligne)

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Utility Air Regulatory Group v. EPA

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