Voie communale en France

La voie communale C 33 de Château-sur-Epte (Eure).
Esquibien : ancien panneau routier du "Chemin vicinal ordinaire" no 3 (au carrefour avec le "Chemin de grande communication" no 43).

En France, une voie communale, ou chemin vicinal fait partie du réseau routier géré par une commune et faisant partie du domaine public de celle-ci[1]. Les voies communales ne doivent pas être confondues avec les chemins ruraux, relevant au domaine privé de la commune, ni avec les chemins d'exploitation, appartenant aux propriétaires fonciers du terrain sur lequel ils sont établis.

  1. « Voie communale française », sur WikiSara (consulté le )

From Wikipedia, the free encyclopedia · View on Wikipedia

Developed by Tubidy